Droit pénal
Vous êtes mis en cause, prévenu, accusé.
Le Droit pénal est une matière d’une grande technicité à laquelle vous pouvez être confronté à tout moment de votre vie que ce soit personnellement ou professionnellement.
Vous aurez à faire face à des enquêteurs et des juges qui exercent quotidiennement le Droit pénal et dont le rôle n’est pas de sauvegarder vos intérêts.
Seul l’Avocat peut rétablir l’égalité des armes et s’assurer que vos droits soient préservés.
Les nombreuses réformes législatives et les nouvelles techniques d’investigations rendent chaque jour plus complexe la défense pénale.
Maître Sarah Just a fait le choix de consacrer l’intégralité de son temps et ses ressources au Droit pénal afin de vous assister et vous conseiller au mieux à tous les stades de la procédure.
Garde à vue / audition libre.
Si vous êtes placé en garde-à-vue ou convoqué pour être entendu librement par les services de police ou de gendarmerie, le cabinet Gamay avocats vous assistera.
À ce stade, la présence d’un avocat est indispensable afin de s’assurer que vos droits soient respectés et que vous avez pleinement connaissance des enjeux.
L’enquête étant secrète, seul un avocat pourra recueillir les informations vous permettant de savoir ce qui vous est exactement reproché et dans quel cadre vous êtes interrogé.
Une audition pouvant être longue et éprouvante, la présence d’un avocat vous permettra également d’être soutenu et de s’assurer que vos propos sont fidèlement retranscrits pour servir au mieux vos intérêts.
Quoiqu’on vous dise, ne sous-estimez pas l’intérêt de la présence d’un avocat à vos côtés dès les premiers instants de votre mise en cause.
Phase d’instruction.
Si vous êtes présenté devant un juge d’instruction pour être mis en examen, la présence d’un avocat est obligatoire.
Maître Sarah Just préparera cet interrogatoire en amont avec vous et sera à vos côtés afin de vous expliquer vos droits et élaborer la meilleure stratégie de défense au regard des éléments figurant dans la procédure.
La phase d’instruction vous permet d’être pleinement actif dans le processus judiciaire et de solliciter tous les actes permettant de vous innocenter ou de préparer au mieux votre défense (expertises, auditions de témoins, confrontations, analyses informatiques et techniques, requêtes en nullité…).
L’avocat intervient également si vous êtes soumis à des mesures de contraintes (contrôle judiciaire, assignation à résidence sous surveillance électronique, détention provisoire) afin de les supprimer ou les alléger au maximum.
Il vous est fortement déconseillé d’affronter ce moment judiciaire, pouvant parfois durer plusieurs années, sans être assisté d’un professionnel connaissant les rouages judiciaires et pouvant communiquer avec les Juges d’instruction afin de préserver vos intérêts.
Audience de jugement.
Si vous êtes convoqué à une audience devant le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assises, le cabinet Gamay Avocats vous accompagnera.
La comparution devant un Tribunal est un moment particulièrement difficile et il est impératif que vous vous y prépariez afin que votre innocence soit reconnue ou que vous soyez condamné à la peine la plus faible et adaptée à votre personnalité.
Seul un avocat sera capable de prendre connaissance de la procédure et l’analyser afin de déceler les éventuelles causes de nullité et les éléments en votre faveur.
Il est également nécessaire de comprendre le fonctionnement d’une audience et les rôles de chaque interlocuteur y intervenant (Procureur de la République, partie civile, Président et assesseurs) afin d’être réellement acteur de votre audience.
La décision prise par un Tribunal pouvant vous impacter pendant de très nombreuses années et dans tous les pans de votre vie personnelle et professionnelle, l’assistance d’un avocat est indispensable pour vous assurer une égalité des armes face à vos accusateurs et vos juges.
Exécution des peines.
Le parcours judiciaire ne s’arrête pas au prononcé de la peine lors de l’audience de jugement.
Une fois condamné, vous pouvez encore jouer un rôle dans l’exécution de votre peine et la faire aménager afin de réduire au maximum l’impact qu’elle aura sur votre vie.
Le Droit de l’exécution des peines est un pan très technique du Droit pénal qui connaît régulièrement des réformes d’importance et nécessite une expertise particulière.
Maître Sarah Just exerçant exclusivement en Droit pénal, elle dispose des compétences essentielles à la construction d’une demande d’aménagement de peine et vous accompagnera lors d’une audience devant le Juge de l’application des peines ou la Chambre de l’application des peines.
Affronter cette phase judiciaire sans la présence d’un avocat peut avoir des conséquences irrémédiables sur votre vie, ne prenez pas ce risque.
Vie carcérale.
Si vous êtes incarcéré dans l’attente de votre jugement ou en exécution de votre peine, la seule privation qui peut vous être imposée est celle de votre liberté, mais jamais de vos droits.
Même détenu, vous demeurez un citoyen et pouvez faire valoir vos revendications et le respect de vos droits par l’administration pénitentiaire, que ce soit votre droit au maintien des liens familiaux ou à la dignité de vos conditions de détention.
Très longtemps tenu à l’écart des professionnels du droit, le milieu carcéral est aujourd’hui encadré par une législation européenne et française contraignante et il est possible de saisir l’administration, le Juge judiciaire et le Juge administratif pour vous faire entendre.
À la croisée du Droit pénal et du Droit administratif, le Droit pénitentiaire est une branche particulièrement technique et méconnue.
Maître Sarah Just a tout particulièrement à cœur les conditions de vie des personnes détenues qui subissent quotidiennement la violence de l’institution pénitentiaire.
Elle pourra vous conseiller et vous accompagner tout au long de votre parcours carcéral afin que vos droits soient respectés.
Que ce soit au cours d’une procédure disciplinaire, pour une demande de changement d’affectation de cellule, de transfert d’établissement pénitentiaire, de contestation d’une mise à l’isolement ou pour rétablir vos liens familiaux, le cabinet Gamay avocats saura être à vos côtés et saisir les autorités compétentes.
Il essentiel de se rappeler que le droit ne s’arrête pas à la porte des prisons.
Vous êtes plaignant, partie civile, victime.
Si vous êtes victime d’une infraction, Maître Sarah Just saura vous conseiller au mieux afin d’être entendu et que votre préjudice soit intégralement réparé.
Si les réformes récentes ont donné une place plus importante aux victimes, il reste difficile d’appréhender les rouages judiciaires et la meilleure façon de faire valoir ses droits.
Les procédures peuvent parfois sembler obscures et inaccessibles aux victimes souffrant déjà grandement de l’infraction qu’elles ont subie.
L’avocat est alors le partenaire privilégié pour vous guider et vous accompagner à tous les stades de la procédure.
Plaignant.
Avant même de vous rendre au commissariat ou en gendarmerie afin de déposer plainte, il peut être utile de rencontrer un avocat qui vous expliquera vos droits et les suites de votre démarche.
Le dépôt de plainte est un moment crucial dans la procédure pénale et conditionne bien souvent la réussite ou l’échec d’une enquête.
Des informations et documents doivent être remis aux enquêteurs pour faciliter le travail de recherche de l’auteur de l’infraction dont vous êtes victime et l’évaluation de votre préjudice.
Maître Sarah Just saura vous assister dans la constitution de ce dossier et la préparation de votre dépôt de plainte.
L’avocat peut également interagir avec les services d’enquête et les Juges afin de connaître l’avancée de votre dossier et, le cas échéant, exercer les recours utiles à la réparation de votre préjudice.
Partie civile.
Si vous êtes convoqué en qualité de victime pour une audience devant le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assises, il est indispensable de se faire accompagner d’un avocat.
Maître Sarah Just vous préparera à ce moment éprouvant lors duquel vous pouvez être confronté à l’auteur de l’infraction et s’assurera de constituer le dossier nécessaire à la pleine indemnisation de votre préjudice.
Si vous ne souhaitez pas être présent lors de l’audience de jugement, Maître Sarah Just pourra vous représenter et faire valoir vos droits.
L’auteur de l’infraction aura très certainement un avocat pour l’assister, aussi il est impératif que vous soyez également soutenu ou représenté par un avocat pour que votre voix soit entendue.
Victime.
Une fois déclarée victime, il est encore nécessaire de faire en sorte de percevoir les dommages et intérêts qui vous ont été alloués par la juridiction de jugement.
Si l’auteur de l’infraction refuse de régler, il existe des mécanismes pour l’y contraindre juridiquement et s’il n’est pas en capacité de le faire, des Fonds de garantie (FGTI, CIVI, SARVI…) peuvent prendre le relai afin de d’assurer votre indemnisation.
Ces procédures sont techniques et peuvent être éprouvantes, un avocat peut les mener en votre nom afin de rendre effective la décision de justice vous ayant reconnu comme victime.
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